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Chapitre IV - LES MUTATIONS (extrait du règlement sportif FFSB)
A – MUTATIONS ADULTES
Tout joueur licencié "COMPETITION" et souhaitant changer d’AS doit remplir une demande de mutation (disponible soit à la page "documents à télécharger" sur ce site, soit sur le site FFSB ).
Tout licencié qui quitte son CBD, part avec sa nouvelle catégorisation.
Les mutations sont libres, sans limitation dans les compositions d’équipes en traditionnel et ce pour toutes les divisions masculines et féminines mais font l’objet d’une redevance facturée par la FFSB au CBD prenant.
La redevance est due pour toutes les licences « COMPETITION ».
La chronologie suivante doit être respectée :
Joueur => AS cédante => CBD cédant => AS prenante => CBD prenant (schéma ci-dessous).
Dès validation par ces 4 instances (ou 3 si mutation interne au CBD), le CBD prenant effectue la saisie dans Bouly. La mutation est ensuite validée par le CBD cédant.
En cas d’avis défavorable motivé de l’une des instances, l’imprimé devra être envoyé dans les délais (31 juillet pour les 1ères et 2èmes divisions et 14 septembre pour les autres) à la FFSB pour examen et avis du bureau exécutif.
En cas de dissolution ou mise en sommeil justifiée (décision d’AG), les licenciés de l’AS peuvent muter librement dans une AS du même secteur ou CBD si celui-ci n’a pas de secteur.
En cas d’arrêt d’un club, les licenciés qui y possédaient un volet mutent librement.
ARTICLE 31 – PÉRIODES AUTORISÉES
TRADITIONNEL : La période autorisée s’étend du lendemain des Fédéraux Quadrettes au 31 juillet pour les 1ères et 2èmes divisions et 31 août pour les autres, avec prise pour effet de la mutation au début de la saison sportive suivante (du lendemain des Fédéraux Quadrettes à la fin de la saison sportive, on joue avec la licence de l’année en cours).
CLUBS : La période autorisée s’étend du lendemain des Finales des Championnats de France CLUBS au 15 juin.
ARTICLE 32 - HORS PÉRIODES AUTORISÉES
- Jusqu’au 15 octobre et si la licence n’a pas été délivrée, soumise à l’accord du Président de l’A.S. cédante.
- Après le 15 octobre et en cas de changement de lieu de résidence, soumise à 2 conditions :
- accord du Président de l’A.S. cédante
- pièce justificative (facture EDF, téléphone fixe, …)
La redevance de mutation sera facturée par la FFSB au CBD prenant.
Tout joueur ne prenant pas de licence pendant au moins une saison sportive et qui souhaite en reprendre une n’est pas assujetti à mutation (Cf. Art. 2.3 – Chapitre I)
